Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : (Autoentrepreneur) L'Atelier Personnalisé  ci-après dénommée «latelierpersonnalise.com », Immatriculée sous le numéro  950 716 787 00011 «LE CLIENT », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand www.latelierpersonnalise.com

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.latelierpersonnalise.com .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société l'AtelierPersonnalisé  se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment .

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison ou le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Chaque produit sur le site de vente en ligne www.latelierpersonnalise.com est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise L'AtelierPersonnalise

Personnalisation :

Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, l'Atelier Personnalisé ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.

La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet d’une envoi du visuel au client avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.

Concernant les couleurs des produits, l'Atelier Personnalisé fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi, en fonction du stock disponible. Elle se réserve le droit de choisir des couleurs similaires si le stock des couleurs demandées n’est plus disponible, tout en faisant son maximum pour vos proposer une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.

Polices d’écritures :
L'Atelier Personnalisé se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent …
Concernant les inscriptions vendues seules, si l’Acheteur n’émet aucune note en fin de commande, l'Atelier Personnalisé se réserve le droit de modifier la police pour que celle ci soit en adéquation avec le reste de la décoration commandée, toutes les polices n’étant pas proposées dans les options. Au cas contraire, l'Atelier Personnalisé  accepte toute modification de police demandée spécifiquement par mail ou en note dans la commande passée, dans le seul cas où cette dernière soit disponible, et lisible avec l’inscription et visuel choisis.
Dans tous les cas l'Atelier Personnalisé fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux, même si elle doit changer la police qui ne correspond pas à la police présentée sur la photo du site.

Article 6 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à l'Atelier Personnalisé

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l'Atelier Personnalisé

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Atelier Personnalisé par demande écrite.

Articles 7 : Garantie

Les produits livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l'Atelier Personnalisé dans un délai de 72 heures après livraison, qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Adresse de retour :

l'Atelier Personnalisé
48 rue René Coty
59370 Mons en Baroeul

Merci de contacter le SAV à l’adresse mail suivante latelierpersonnalisepro@gmail.com avant de procéder au retour.

Article 8 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux français.

Article 9 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

l'Atelier Personnalisé  tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et l'Atelier Personnalisé ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 20 jours ouvrés minimum recommandée par l'Atelier Personnalisé

La responsabilité de l'Atelier Personnalisé ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

l'Atelier Personnalisé ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

l'Atelier Personnalisé utilise La Poste comme moyen de livraison:

1- Envoi Colissimo suivi :
une livraison assurée partout en France, dans l’union européenne et dans la plupart des autres pays, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de le sélectionner au moment de la prise de commande.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Pour la France métropolitaine, La Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 48 heures à 72 heures (après le délai de 20 jours ouvrés de la personnalisation), sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.

Pour les DOM-TOM : Livraison à l’adresse de votre choix sous 11 à 21 jours ouvrés

Pour les envois en Europe : Livraison à l’adresse de votre choix sous 5 jours ouvrés

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Atelier Personnalisé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Délais de transport :
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Mes Créations informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

​Conditionnement :
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis peut se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. 

Les produits ne nécessitant pas de personnalisation pourront faire l'objet d'un retour dans un délais de 14 jours suivant la réception de la commande, conformément à la loi.

La demande de retour doit se faire par mail à l'adresse latelierpersonnalisepro@gmail.com. Les frais de retours sont à la charge du client. Ne seront remboursé que le prix de l'article (hors frais de ports).

 Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Atelier Personnalisé  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'Atelier Personnalisé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'Atelier Personnalisé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 : Durée et application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par l'Atelier Personnalisé

L'Atelier Personnalisé se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services de l'AtelierPersonnalisé .

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.